Informations pratiques
Retrouver rapidement toutes les informations, horaires d'ouvertures de la mairie, les formalités administratives dont vous avez besoin.
La surface de la commune :
La population au recensement de 1999 est de 292.
Au recensement de 2007, la population est en augmentation : 302 habitants
MOULINES : dépend de la Communauté de Communes de ST HILAIRE DU HARCOUET
fait partie du Canton de ST HILAIRE DU HARCOUET
est rattaché à l'Arrondissement d'AVRANCHES
MARDI : 14 H 30 - 17 H 30
VENDREDI : 14 H 30 - 18 H
Téléphone : 02.33.49.21.63
Fax : 02.33.49.21.63
courriel : mairie.moulines@wanadoo.fr
site : mairiedemoulines.com
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
- CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
- Copie intégrale de l'acte de naissance,
- 2 photos d'identité identiques et récentes
- 1 justificatif de domicile de - 3 mois à vos noms et prénoms
- Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte
- Document officiel avec photo (permis de chasse, permis de conduire, etc...)
- Pièce d'identité d'un des parents pour les mineurs
- jugement de divorce pour les mineurs
- PASSEPORT
- Copie intégrale de l'acte de naissance,
- 2 photos d'identité identiques et récentes
- 1 justificatif de domicile de - 3 mois à vos noms et prénoms
- Ancienne passeport ou déclaration de perte
- Document officiel avec photo (permis de chasse, permis de conduire, etc...)
- Copie carte d'identité
- Timbre fiscal à 60 €
- copie pièce d'identité d'un des parents (pour les mineurs)
- Timbre fiscal à 30 € pour mineurs de 15 ans et + (gratuit pour les - de 15 ans)
- jugement de divorce pour les mineurs
- AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
- Livret de famille
- Carte d'identité du mineur
- CARTE GRISE
- Changement de domicile
- Carte grise
- Demande d'immatriculation
- Copie carte identité, permis de conduire du ou des demandeurs
- Justificatif de domicile de - 3 mois
- Contrôle technique en cours de validité
- Enveloppe timbrée à vos noms et adresse
- Changement de propriétaire
- Carte grise
- Certificat de vente
- Demande d'immatriculation
- Copie carte identité, permis de conduire du ou des demandeurs
- Justificatif de domicile de - 3 mois
- Contrôle technique de - 6 mois
- Chèque à l'ordre du Tresor Public (Tarif : se renseigner à la mairie)
- enveloppe timbrée à vos noms et adresse
- INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
- Justificatif de domicile
- carte d'identité
- EXTRAIT DU CASIER JUDICAIRE
- Imprimé demande d'extrait du casier judiciaire (à prendre en mairie)
- acte de naissance
- Adresse : CASIER JUDICIAIRE NATIONAL - 107 RUE DU LANDREAU - 44079 NANTES CEDEX
- CADASTRE
- Consultation sur place. Aucune copie du plan ne sera fournie par la mairie
- Les plans sont à demander soit :
- Centre des Impôts - Service du Cadastre - 7 Rue Louis Millet 50 300 AVRANCHES
- Par Internet : cadastre.gouv.fr
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Dernière mise à jour de cette rubrique le 11/05/2008